Voici le CR du CE maternelle 1er trimestre

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Conseil d’école maternelle 1er trimestre 16/10/2018

Voici en complément quelques informations sur le devenir des ATSEM, personnel d’entretien et la restauration scolaire :

La CAM est devenue Le Muretain AGGLO depuis sa fusion au 1er janvier 2017.


N’ayant pas la compétence ECOLES, les services de l’Etat ont demandé à ce que l’AGGLO trouve une solution pour garder sous sa gestion les personnels.

Aussi, à compter du 1er janvier 2019, il est demandé aux communes d’adhérer ’’aux services communs entretien, ATSEM et service à table’’. Adhésion votée hier en conseil municipal.

De fait, le 31 décembre à minuit, l’AGGLO renvoie aux communes la gestion de ces personnels avec les budgets y afférents.

Le 1er janvier 2019 à minuit une, l’adhésion aux services commun prend effet et les communes retournent à l’AGGLO les budgets nécessaires.
De cette façon, pour les personnels l’opération sera transparente. Un avantage pour les personnels d’entretien qui étaient actuellement sous deux contrats (mairie + agglo) à compter du 1er janvier auront un seul contrat ’’AGGLO’’.

Pour la restauration, une compétence supplémentaire ’’production et livraison de repas’’ a été créée afin que, dès le 1er janvier 2019 à minuit une, les repas puissent continuer à être fabriqués et servis aux écoles, crèches et adultes de foyers-restaurants du territoire.


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